De la publicité à la transparence

Résumé. Placée en ouverture de la thèse, cette étude en fixe les sujets, les concepts et le protocole comparatif. Elle définit la transparence non comme une quantité d’information disponible, mais comme une relation juridiquement qualifiée entre une autorité qui répond de la divulgation et des destinataires dont les prétentions et les garanties doivent être identifiées – cette relation pouvant devenir triangulaire lorsque l’information concerne un tiers ou circule par un organe de contrôle. Une généalogie conceptuelle distingue le secret, la publicité et la transparence. La comparaison fonctionnelle sépare l’accès sur demande (transparence réactive), la publication d’office (proactive ou publicité) et l’accès institutionnel, puis une analyse lexicale éprouve ces catégories en France, en Allemagne, en Irlande et dans l’Union européenne. L’étude retient six variables pour la suite : titularité, objet, opposabilité, justiciabilité de l’omission, temporalité et réutilisabilité. Cette grille prolonge les typologies de Heald relatives aux directions du regard, à l’objet et à la temporalité de la transparence, ainsi que les grilles comparatives du droit d’accès et de la réutilisation des informations publiques ; elle s’en distingue en réagençant ces éléments autour de la relation juridique et en faisant de l’omission de publier un objet autonome de contrôle. Elle montre surtout que la diffusion proactive ne renforce pas mécaniquement le droit réactif : elle peut le compléter, le reconfigurer ou s’y substituer lorsque l’administration choisit seule ce qui devient visible. Ce premier jalon ouvre une séquence en trois temps consacrée à la disparition matérielle du document, à la preuve de sa recherche, puis aux présomptions générales qui peuvent en fermer l’accès lorsqu’il existe. L’ensemble doit permettre de déterminer si les quatre ordres autorisent la formulation d’un standard européen minimal de garanties, sans confondre volume de publication et droit à la transparence. Mots-clés. Transparence ; publicité ; accès aux documents administratifs ; diffusion d’office ; secret des affaires ; autorités de contrôle ; droit administratif comparé ; France ; Allemagne ; Irlande ; Union européenne.