Une question d’articulation
La thèse porte sur les relations entre deux modes d’accès à l’information publique : la publication d’office, dite proactive, et l’accès sur demande, dit réactif. Elle examine comment ils encadrent le pouvoir de déterminer ce qui devient accessible sur l’action publique.
La transparence proactive renforce-t-elle le droit d’accès sur demande ou en reconfigure-t-elle les conditions d’exercice ?
La recherche ne présume ni une complémentarité nécessaire ni une substitution entre les deux mécanismes. Elle suit une information déterminée : ce qui est publié, ce qui peut être demandé, les obligations applicables et les contrôles disponibles.
Le titre de la thèse est Transparence publique en Europe : analyse comparée des régimes proactifs et réactifs de l’UE, de l’Allemagne, de la France et de l’Irlande.
Trois hypothèses à éprouver
La publication peut déplacer le rôle de la demande
L’accès sur demande pourrait compléter et permettre de vérifier les informations publiées. Ce rôle dépendrait du contenu rendu public et des conditions dans lesquelles d’autres informations peuvent être obtenues.
Le contrôle peut limiter les choix du détenteur
L’intervention d’un contrôleur pourrait modifier la disponibilité de l’information. La comparaison examine ses compétences, ses moyens et les suites de son intervention, en distinguant son propre accès de celui du public.
Le moment de l’accès peut en modifier l’usage
Une information accessible avant, pendant ou après une décision ne permet pas nécessairement les mêmes usages. La recherche distingue les possibilités de participation, de justification et de vérification, ainsi que les usages effectivement documentés.
Ces propositions orientent la recherche. Elles sont présentées comme des hypothèses, dont la portée doit être discutée à partir des cas et des sources étudiés.
Quatre ordres juridiques
La comparaison rapproche des fonctions et des problèmes juridiques tout en conservant les différences de fondement, de compétence, de procédure et de recours.
Union européenne
L’accès aux informations détenues par les institutions, les obligations de publication et les interventions des organes de contrôle et des juridictions de l’Union.
Allemagne
Les régimes fédéraux, leurs garanties et, lorsque la question l’exige, des exemples infranationaux précisément délimités, notamment Hambourg.
France
L’articulation entre communication, publication de l’information administrative et contrôle, replacée dans ses fondements et ses procédures propres.
Irlande
Le régime de liberté de l’information et ses mécanismes de réexamen, comme point d’ancrage de la comparaison dans une tradition de common law.
Trois ensembles d’informations
Le projet s’organise autour des documents et traces de la décision publique, des déclarations d’intérêts et des informations relatives au lobbying. Chaque ensemble permet d’observer, sur un objet précis, les relations entre publication, demande et contrôle.
Vers un standard européen minimal ?
La thèse cherche à déterminer si la comparaison permet de dégager un standard européen minimal de garanties : quelles exigences pourraient être communes, pour quels objets et dans quelles conditions ?
La Convention de Tromsø et, dans son champ environnemental, la Convention d’Aarhus fournissent des repères externes. Leur pertinence est examinée selon l’ordre juridique, la date et l’objet considérés. Le standard recherché demeure une question de recherche ; les propositions de réforme seront distinguées du droit en vigueur.